Copropriété : nouvelles règles (meublés de tourisme)

Copropriété : les nouvelles règles pour la location courte durée (Airbnb & co)

Si votre logement est en copropriété (appartement en immeuble), la loi a renforcé les règles autour des meublés de tourisme. L’objectif : plus de transparence dans l’immeuble, et la possibilité pour certaines copropriétés de mieux encadrer, voire interdire la location touristique.

Deux changements sont essentiels à connaître.

1) Vous devez informer le syndic (nouvelle obligation)

Depuis le 21 novembre 2024, lorsqu’un copropriétaire se déclare comme loueur de meublé de tourisme (déclaration/enregistrement), il doit en informer le syndic. Ministère des Finances+2Institut national de la consommation+2

Et ce n’est pas tout : le syndic doit ensuite inscrire un point d’information à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, afin que l’ensemble des copropriétaires soient informés. Institut national de la consommation+1

✅ Ce que ça change concrètement : même si vous êtes “dans les règles”, la location courte durée devient un sujet visible dans la vie de l’immeuble.

2) Le règlement de copropriété doit être clair (autorisé ou interdit)

Autre nouveauté : les nouveaux règlements de copropriété doivent désormais indiquer explicitement si la location en meublé de tourisme est autorisée ou interdite. Ministère des Finances+2Paris+2

Pour les copropriétés existantes, cela pousse souvent à “mettre le sujet sur la table” lors d’une AG, avec des projets de mise à jour du règlement. Chambre de Paris+1

Peut-on interdire Airbnb en copropriété ?

Dans certains immeubles, oui, mais il y a des conditions importantes :

• L’interdiction (quand elle est votée) vise les lots d’habitation qui ne sont pas la résidence principale (donc plutôt les résidences secondaires / investissements). Village de la Justice+1
  

• Le vote peut se faire à une majorité qualifiée des deux tiers (membres représentant au moins les 2/3 des voix) dans les cas prévus. Chambre de Paris+1
  

• Dans certains cas, l’unanimité peut rester nécessaire (notamment si la résolution dépasse le cadre prévu). Chambre de Paris+1
  

• Et il faut que la copropriété soit “éligible” (ex : règlement interdisant déjà certaines activités commerciales / habitation bourgeoise). Village de la Justice+1
  

👉 Moralité : ce n’est pas “automatique”. C’est surtout une question de règlement de copropriété + bonne rédaction de la résolution.

Ce que vous devez faire si vous louez (ou voulez louer) en copropriété

1. Relire le règlement de copropriété (clause d’habitation / activités autorisées)
   

2. Informer le syndic si vous êtes enregistré / déclaré en meublé de tourisme Ministère des Finances+1
   

3. Surveiller les convocations d’AG : toute résolution “interdiction / encadrement” doit être lue avec attention
   

4. Garder une cohérence parfaite entre statut, déclaration, annonce, et usage réel

👉 Pour éviter les pièges, lis aussi : Erreurs fréquentes + checklist conformité.
👉 Et pour le contexte global 2026 : Numéro d’enregistrement obligatoire + Téléservice national.

✅ À retenir

• Informer le syndic devient une étape clé dès que vous louez en meublé de tourisme en copropriété. Institut national de la consommation+1
  

• Le sujet doit remonter à l’AG via un point d’information. Institut national de la consommation+1
  

Certaines copropriétés peuvent interdire les meublés de tourisme (surtout résidence secondaire), sous conditions de règlement et de vote.Chambre de Paris+2Village de la Justice+2

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